Conditions de vente

Vente en ligne - Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente se réfèrent aux achats effectués par voie télématique sur le site www.modadistrict.com, également appelé ci-après « site ».

Acceptation des conditions générales de vente

En effectuant la commande et en autorisant le paiement avec les moyens prévus au site, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente, de livraison et de paiement, et déclare les accepter sans aucune réserve. Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat d'achat et de vente entre Centro Calzaturiero s.r.l. et le client, qui est tenu de l’imprimer et d’en conserver une copie sur un support durable.

Propriété du site - Contacts

Le propriétaire du site www.modadistrict.com est : Centro Calzaturiero s.r.l. ayant son siège social en Italie, 27025 Gambolò (PV), Viale Industria 122, N° de TVA 01268960182. Société régulièrement inscrite à la CCIAA de Pavie sous le n° 175489. SCIA Déclaration de début d'activité de commerce électronique présentée auprès de la municipalité de Gambolò en date du 24/11/2014.
Contacts : – fax +39 0381 930002 - téléphone : +39 0381 372155 – e-mail : info@modadistrict.com

Qualités requises du client pour accéder à l'achat de produits

Avoir pris connaissance conditions des générales de vente et les avoir acceptées. Avoir au moins 18 ans. Pouvoir stipuler des contrats légalement valides. Être un consommateur*.
Avoir une adresse e-mail valide et être titulaire d'une carte de crédit ou d’un autre type de moyen de paiement électronique accepté par le site
www.modadistrict.com.

* « consommateur » : toute personne physique qui, en achetant sur le site www.modadistrict.com , agit pour des fins qui ne rentrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Langue

Le présent contrat est rédigé en français et est aussi disponible en anglais . L'achat en ligne est réservé uniquement aux citoyens de la Communauté Économique Européenne. Les contenus du site respectent les lois italiennes et, par conséquent, les lois Européennes transposées en l'Italie. Les utilisateurs d'autres Pays prennent acte du fait que les contenus présents dans le site pourraient être non conformes aux normes en vigueur dans leurs pays respectifs et en assument la pleine responsabilité, en cas de poursuite de la navigation, en cas de violation des lois auxquelles ils sont soumis

Devise

Les prix de tous les articles sont proposés en Euro. Les éventuels programmes de support utilisés pour convertir les valeurs exprimées en Euro dans d’autres devises sont purement indicatifs et non contraignants. Centro Calzaturiero s.r.l. n'est en aucun cas responsable des politiques de changes et des frais bancaires appliqués par le gérant de votre carte de crédit.

Prix

Les prix exprimés en euro et publiés sur le site comprennent la TVA. Centro Calzaturiero s.r.l. se réserve le droit de modifier à tout instant les prix publiés avec prise d’effet immédiate. Toutes les commandes confirmées conserveront les prix convenus.

Notes légales

Centro Calzaturiero s.r.l. est propriétaire du site www.centrocalzaturiero.it www.modadistrict.com ainsi que de la marque et du logo Centro Calzaturiero. Toute reproduction ou utilisation, pour un motif quelconque ou sur un support quelconque, est interdite sans autorisation écrite préalable. En outre, la reproduction ou l’utilisation pour un motif quelconque de n'importe quel contenu présent dans le site est interdite. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, imputables à l'usage impropre et non autorisé de ses contenus. Centro Calzaturiero s.r.l. adopte les meilleures technologies disponibles sur le marché afin de rendre tous les supports photographiques et les images aussi fidèles que possible aux produits réels. Ce rendu pourrait être altéré par des dysfonctionnements des logiciels de gestion ou par de mauvaises configurations de l'ordinateur du client ou d'autres facteurs techniques non concevables (virus informatiques, malware etc.), nous déclinons par conséquent toute responsabilité quant à ces dysfonctionnements ou erreurs typographiques non voulus. Centro Calzaturiero s.r.l. se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, avec prise d’effet dès la publication sur le site www.modadistrict.com. Les contrats conclus précédemment et pas encore expédiés conserveront les conditions en vigueur lors du perfectionnement de la commande.

Tribunal compétent

Centro Calzaturiero s.r.l. est une société de droit italien et est donc soumise à la loi italienne. Le tribunal compétent pour tout litige susceptible de survenir est le Tribunal de Vigevano (PV). En achetant en ligne, après avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées, le client accepte d'être soumis à la juridiction italienne et à la compétence territoriale du tribunal de Vigevano.

Conclusion du contrat

Une fois la commande traitée (sous réserve de réussite du paiement choisi) Centro Calzaturiero s’engage à envoyer une communication à l'adresse e-mail enregistrée dans « votre compte ». Centro Calzaturiero s.r.l. se réserve le droit de modifier la commande reçue suite à d’éventuelles variations de la disponibilité des articles présents dans la commande. En cas de variation de la commande, Centro Calzaturiero s.r.l. communiquera rapidement au client les changements et les éventuelles modalités de remboursement.
Le présent contrat est considéré comme conclu par l'envoi de la communication que la commande est en état d'« Attente du Transporteur ».
En cas d’annulation de la commande en raison d’une indisponibilité de la marchandise, Centro Calzaturiero s.r.l. re-créditera la somme dépensée selon le même canal que celui utilisé pour le paiement et le client ne pourra pas avancer d’autres droits ou prétentions. Le présent contrat peut être téléchargé et archivé en utilisant la touche « télécharger » spécifique ou bien imprimé sur papier en utilisant la touche « imprimer » spécifique

Guide à l’achat

Pour pouvoir procéder à l'achat, il est nécessaire de créer son compte en allant dans la rubrique « connexion » spécifique. Il vous sera demandé d'accéder à votre compte existant avec les identifiants précédents si vous êtes déjà enregistré, ou bien de vous enregistrer si vous n'avez jamais été enregistré auparavant. Les données suivantes vous seront demandées : adresse e-mail valide, créer votre mot de passe, prénom, nom, adresse complète, numéro fiscal et numéro de TVA si disponible, numéro de téléphone et l'acceptation des conditions générales de vente que vous devrez lire. Ensuite, vous pourrez sélectionner le produit qui vous intéresse en choisissant parmi les diverses catégories de produits, choisir la taille et la couleur, et ajouter la marchandise au panier virtuel. Le panier indiquera en temps réel le coût total de vos achats ; vous pouvez modifier et/ou supprimer tout ou certains articles, à tout moment, ou bien poursuivre avec la procédure d'achat avec le bouton spécifique de « confirmation » de la commande, visualiser à nouveau la commande et procéder au paiement et à la confirmation des données pour l'expédition selon une procédure simple et claire.

Mode de paiement

Centro Calzaturiero s.r.l. accepte les paiements en espèces à la livraison, par Carte de crédit (Visa et Mastercard) et avec PayPal, avec qui il a souscrit des conventions opportunes. Lors de la transaction, le client sera redirigé vers un site protégé et géré directement par le gérant du circuit bancaire afin de protéger la sécurité des clients. Le personnel préposé ou les programmes utilisés ne permettent pas de voir les éventuels codes secrets requis par la procédure. Centro Calzaturiero s.r.l. s’engage à rembourser les éventuels paiements effectués conformément aux éventuelles variations des commandes parvenues. Le personnel de Centro Calzaturiero S.r.l. ne pourra pas, ni ne devra jamais, vous demander les codes secrets de votre carte de crédit/débit. Pour toutes les commandes traitées avec le mode de paiement en espèces à la livraison, un supplément de € 6,00 sera appliqué au total de la commande pour les frais de gestion ; cette somme ne sera pas re-créditée si vous demandez un éventuel retour avec remboursement. Le client qui utilisera ce mode de paiement devra indiquer pendant la procédure de retour le circuit sur lequel il voudra être remboursé, en spécifiant l’IBAN ou le compte PayPal correspondant.

Indisponibilité des articles

Centro Calzaturiero s.r.l. décline toute responsabilité si l’article demandé, confirmé et payé était indisponible lors du traitement de la commande pour n'importe quelle raison (par exemple, à titre non exhaustif : endommagement involontaire de l'opérateur, rupture du produit en phase de conditionnement, discordances entre disponibilité électronique et disponibilité réelle, vol, etc.), Centro Calzaturiero s.r.l. le communiquera rapidement au client et re-créditera le paiement reçu selon les procédures normales prévues par le gérant de la carte de crédit. Si la livraison du produit n’avait pas lieu dans les 30 jours suivant la notification de confirmation de la commande, indépendamment des motifs qui empêchent cette livraison, Centro Calzaturiero s.r.l. re-créditera le paiement reçu et le client s’engagera à rendre le produit livré en retard. Les parties ont le droit de convenir de nouveaux délais de livraison.

Modalités d'expédition et délais de livraison, retards de livraison

Après avoir confirmé la commande et avoir vérifié la réussite du paiement, Centro Calzaturiero s.r.l. procèdera au traitement de la commande. Le transport jusqu'au domicile du client sera assuré par des entreprises tierces, dotées de structures logistiques et de transport adaptées, qui effectueront la livraison environ sous une dizaine de jours. En cas de commandes depuis des pays Hors CEE, Centro Calzaturiero S.r.l. se réserve le droit de procéder à l'expédition, bien que la commande ait été acceptée et payée, dans la mesure où elle pourrait exiger des procédures douanières particulières, l’application de règles restrictives liées au produit choisi ou des droits douaniers non prévus.
Dans ce cas, Centro Calzaturiero S.r.l. veillera à re-créditer le client du paiement reçu selon les procédures normales prévues par le gérant de la carte de crédit. Centro Calzaturiero S.r.l. décline toute responsabilité pour d’éventuels retards de livraison indépendants de sa volonté imputables soit à Centro Calzaturiero S.r.l. soit aux transporteurs tiers chargés du transport tels que, à titre d’exemple et non exhaustif : grèves, intempéries, accidents, ordres d'arrêt d'autorités compétentes, etc.

Tracking online

Si le transporteur le prévoit, Centro Calzaturiero s.r.l. communiquera au client les références de l'expédition afin de pouvoir suivre le transport de la marchandise commandée : « tracking on line ». Centro Calzaturiero s.r.l. décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements du service de tiers.

Droit de résiliation

Le client a le droit de résilier le contrat dans les 30 jours suivant la livraison de la commande sans aucun motif. Si vous voulez exercer ce droit, Centro Calzaturiero S.r.l. a prévu une procédure appropriée directement sur le site en ligne www.modadistrict.com. Il suffit d’accéder à votre compte, de trouver la commande (dans l’historique des commandes) pour laquelle vous êtes en train d’exercer votre droit de résiliation (il est possible de rendre toute la commande ou bien un seul article au sein d'une commande multiple), et exercer le droit de résiliation avec la touche appropriée. Automatiquement, une demande/document fiscal de « retour de marchandise » sera créé et envoyé à votre adresse e-mail. Ce document aura aussi valeur de communication à Centro Calzaturiero S.r.l. et d'acceptation de notre part. Centro Calzaturiero S.r.l. se chargera de prévoir le retrait de la marchandise à titre gratuit le jour et à l'adresse spécifiée dans le document de « retour de marchandise » créé dans les 30 jours suivant la réception de celle-ci. Spécifier dans les notes/motif « DROIT DE RÉSILIATION ». Le document de « retour de marchandise » pourra aussi ne pas être imprimé ; une fois la demande de retour prise en charge, Centro Calzaturiero S.r.l. communiquera le retrait au transporteur préposé qui, à son tour, contactera l'acheteur pour organiser le retrait à titre gratuit, sans besoin d'imprimer ou d’appliquer aucune étiquette sur le colis. Une fois le droit de résiliation exercé selon la procédure spécifique en ligne, le client aura 30 jours pour expédier le retour. La marchandise à rendre devra être intacte, dans les mêmes conditions qu’à la livraison et ne devra pas avoir été utilisée. Le client devra l’emballer dans un nouvel emballage contenant les boîtes d’origine, les étiquettes et les éventuels codes d'identification. Le retour devra être adressé à : Centro Calzaturiero S.r.l. (Italie), 27025 Gambolò (PV), Viale Industria 122. Une fois la marchandise reçue, Centro Calzaturiero S.r.l. contrôlera que les produits ont été rendus conformément aux procédures et re-créditera le montant payé lors de la commande. Lesdits remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accords écrits différents entre les parties ; nous n'appliquerons pas de frais supplémentaires en conséquence de ce remboursement.

Garantie de la marchandise défectueuse

Centro Calzaturiero s.r.l. garantit que ses produits sont sans vices ni défauts. Toutefois, si le client constatait une inaptitude du produit acheté à l’usage à cause de vices ou de défauts non manifestes lors de l'expédition, Centro Calzaturiero procèdera selon l'importance du dommage à sa réparation, à son remplacement ou, si cela n'était pas possible ou s’avérait trop cher, à une réduction adéquate du prix ou à la résiliation du contrat. Une fois le vice ou le défaut constaté, le client devra le communiquer rapidement (en tout cas dans les 2 mois) en utilisant la même procédure que pour le droit de résiliation, mais en spécifiant dans les notes/motif « RETOUR POUR DÉFAUT » suivi d’une description des défauts constatés. La procédure pour le retour de la marchandise est unique, tant pour le droit de résiliation que pour le retour de marchandise défectueuse, seul le motif spécifié dans les notes du client change. Une fois la marchandise reçue et l’inaptitude effective à l'usage du produit vérifiée, Centro Calzaturiero s.r.l. procédera comme décrit à la réparation dans des délais raisonnables, au remplacement du produit, à une réduction adéquate du prix ou à la résiliation du contrat ainsi qu’au remboursement des frais de transport soutenus par le client. Les frais de transport du retour au client de la marchandise réparée et rendue pour un motif justifié seront à la charge de Centro Calzaturiero s.r.l. Si le motif du retour n’était pas justifié, par exemple, à titre non exhaustif : négligence dans l'emploi du produit de la part du client, coupures ou abrasions mécaniques, usure normale liée à l’utilisation du produit, taille incorrecte, etc., Centro Calzaturiero s.r.l. le communiquera au client et lui renverra le produit en lui facturant les frais ou bien, après autorisation écrite par e-mail, procédera à la destruction de la marchandise en l’absence d'avantage économique à la restitution.

Changer la marchandise

Le droit de résiliation couvre tout retour de la marchandise, sans en justifier le motif, dans les 30 jours suivant la livraison.

Information sur les produits

Centro Calzaturiero s.r.l. indique sur son site en ligne www.modadistrict.com les informations techniques inhérentes aux produits mis en vente en transcrivant toutes les informations et en reportant tous les symboles appliqués et/ou déclarés par les fabricants mêmes. Centro Calzaturiero s.r.l. décline toute responsabilité en cas d’informations erronées fournies par des tiers.

Confidentialité autorisation - conservation des données (Décret législatif 30/06/2003 n° 196)

Les données fournies lors de l'activation du compte personnel « votre compte » sont fournies volontairement et sont traitées par Centro Calzaturiero s.r.l. dans le respect des normes en matière de confidentialité. La conclusion de la commande implique l'autorisation au traitement de ces données. Centro Calzaturiero s.r.l. aura soin de traiter les données avec un archivage informatique et des protocoles de sécurité afin de réduire le risque que celles-ci soient violées par des tiers non autorisés. Les données fournies seront utilisées afin d'exécuter la proposition d'achat du client et de traiter la commande parvenue. L’absence de fourniture ou une fourniture incomplète des données pourraient entraver l'exécution du contrat. S’il fournit des données fausses ou erronées, le client en assume la pleine responsabilité. Sur la base des données indiquées lors de l'enregistrement, Centro Calzaturiero s.r.l. traitera la documentation fiscale obligatoire ou requise, et la vérification de l’exactitude de ces données incombera au client, qui en sera responsable. Centro Calzaturiero s.r.l. s’
engage à ne pas communiquer vos données à des tiers, sauf pour des buts inhérents à l'exécution de la commande. Le responsable de la gestion de vos données est Centro Calzaturiero s.r.l., ayant son siège légal en Italie, 27025 Gambolò (PV), Viale Industria 122, en la personne de son directeur EDP pro tempore. Le client a le droit d’obtenir la confirmation de l'existence ou non de données qui le concernent. Il a le droit d’en obtenir l'effacement si elles sont détenues ou traitées de façon illégitime. Il a droit d’obtenir leur mise à jour, leur rectification ou leur intégration s'il y a intérêt. Il a le droit de connaître la provenance et les buts de leur utilisation. Il a le droit de s'opposer à l’emploi des données pour l'envoi de matériel publicitaire, d'informations commerciales ou pour des études de marché.

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